Maroc

Législation sur le régime foncier au Maroc

Arrêté Viziriel du 20 Rejeb 1333 – 3 juin 1915 édictant les détails d’application du régime foncier de l’immatriculation Titre premier : Des opérations préalables à l’immatriculation des immeubles * Chapitre premier : Du bornage d’immatriculation et du plan des renvois…

Liste des projets faisant l’objet de la procédure des grands projets

La procédure des grands projets concerne les projets suivants : 1)- tous les lotissements. 2)- tous les morcellements. 3)- les projets de construction et d’aménagements suivants :

Entre autorisation et achèvement des travaux

Après l’obtention de l’autorisation Après l’obtention de l’autorisation au près de la commune, et avant de commencer les travaux de construction, vous devez : 1) Annoncer l’ouverture de votre chantier à la Commune, l’AUSF, et votre architecte ;

Souplesse procédurale pour des les dossiers d’investissement

La note d’orientation Pour les secteurs non couverts par les documents d’urbanisme, la note de renseignement n’est pas délivrée, puisqu’il n’y a aucune information urbanistique à donner. Toutefois pour les grands projets d’investissement, vous pouvez obtenir une note d’orientation qui…

Constitution d’un dossier de demande d’autorisation de construire ou de lotir

Pour préparer un dossier de demande d’autorisation, vous êtes appelé à passer par deux étapes, une étape de concertation technique et une autre pour la constitution des pièces composant le dossier.

Acheter de l’immobilier au Maroc

Acheter au Maroc est avant tout une certitude de temps clément, beaucoup de retraités français ont ainsi vendu leur habitation en métropole pour s’offrir le soleil assuré et une certaine douceur de vie ! De plus, la vie y est…