Défiscalisation loi Malraux
Public concerné Personnes ou sociétés fortement fiscalisée, disposant de revenus fonciers.
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Défiscalisation loi de Robien et Besson
Dispositif Pour bénéficier du dispositif de Robien, il vous suffit d’acheter un ou plusieurs logements et le(s) louer nu(s) (c’est-à-dire sans meubles), pendant une durée minimale de neuf ans.
Lire la suiteLégislation sur le régime foncier au Maroc
Arrêté Viziriel du 20 Rejeb 1333 – 3 juin 1915 édictant les détails d’application du régime foncier de l’immatriculation Titre premier : Des opérations préalables à l’immatriculation des immeubles * Chapitre premier : Du bornage d’immatriculation et du plan des renvois…
Lire la suiteListe des projets faisant l’objet de la procédure des grands projets
La procédure des grands projets concerne les projets suivants : 1)- tous les lotissements. 2)- tous les morcellements. 3)- les projets de construction et d’aménagements suivants :
Lire la suiteEntre autorisation et achèvement des travaux
Après l’obtention de l’autorisation Après l’obtention de l’autorisation auprès de la commune, et avant de commencer les travaux de construction, vous devez :1) Annoncer l’ouverture de votre chantier à la Commune, l’AUSF, et votre architecte ;
Lire la suiteSouplesse procédurale pour des les dossiers d’investissement
La note d’orientation Pour les secteurs non couverts par les documents d’urbanisme, la note de renseignement n’est pas délivrée, puisqu’il n’y a aucune information urbanistique à donner. Toutefois pour les grands projets d’investissement, vous pouvez obtenir une note d’orientation qui…
Lire la suiteAcheter de l’immobilier au Maroc
Acheter au Maroc est avant tout une certitude de temps clément, beaucoup de retraités français ont ainsi vendu leur habitation en métropole pour s’offrir le soleil assuré et une certaine douceur de vie !De plus, la vie y est environ…
Lire la suiteLa transmission d’entreprises
Préalable Pour des raisons purement démographiques et donc indépendantes des aléas économiques, de très nombreuses transmissions d’entreprises auront lieu dans les 5 prochaines années.
Lire la suiteRégime patrimonial du pacs
Créé en novembre 1999, le régime du PACS (Pacte Civile de Solidarité) a été profondément modifié en octobre 2006, dans le cadre de la réforme des successions et libéralités de juin 2006.
Lire la suiteLes droits de donations et successions
C’est souvent à l’occasion d’un achat immobilier de ses enfants ou petits enfants qu’on leur fait une donation, qui peut compléter ou constituer leur apport personnel. Profitons-en pour apprendre à utiliser au mieux de nos intérêts cette procédure.
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