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Liste des projets faisant l’objet de la procédure des grands projets

La procédure des grands projets concerne les projets suivants : 1)- tous les lotissements. 2)- tous les morcellements. 3)- les projets de construction et d’aménagements suivants :

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Souplesse procédurale pour des les dossiers d’investissement

La note d’orientation  Pour les secteurs non couverts par les documents d’urbanisme, la note de renseignement n’est pas délivrée, puisqu’il n’y a aucune information urbanistique à donner. Toutefois pour les grands projets d’investissement, vous pouvez obtenir une note d’orientation qui…

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La transmission d’entreprises

Préalable Pour des raisons purement démographiques et donc indépendantes des aléas économiques, de très nombreuses transmissions d’entreprises auront lieu dans les 5 prochaines années.

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Régime patrimonial du pacs

Créé en novembre 1999, le régime du PACS (Pacte Civile de Solidarité) a été profondément modifié en octobre 2006, dans le cadre de la réforme des successions et libéralités de juin 2006.

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Les droits de donations et successions

C’est souvent à l’occasion d’un achat immobilier de ses enfants ou petits enfants qu’on leur fait une donation, qui peut compléter ou constituer leur apport personnel. Profitons-en pour apprendre à utiliser au mieux de nos intérêts cette procédure.

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Le géomètre agent immobilier

Polyvalence du géomètre-expert On est amené à utiliser quelquefois ses compétences en matière de mesure des logements ou de bureaux suivant les dispositions de la loi Carrez. Il établit les plans d’un bien immobilier, et garantit ses délimitations et sa…

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Négociateur en immobilier

Préalable Vous avez enfin trouvé le bien immobilier qui vous intéresse ! Cependant, vous aimeriez arriver à le négocier au mieux de vos intérêts ? A chacun son métier, et ce n’est pas le vôtre.

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