Louer
La location gérance
Préalable La location gérance est un moyen donné à un commerçant de louer le fonds de commerce ou artisanal d’un autre, afin de le développer et d’en tirer des bénéfices.
Lire la suiteRéglementation ramonage
L’utilisation des cheminées est soumise à des obligations strictes d’entretien, et notamment de ramonage. Celui qui ne s’y conforme pas risque une contravention et / ou la déchéance de sa garantie incendie ! Tous les types de conduits de fumée…
Lire la suiteCharges et reparations locatives pour appartement et maisons (jurisprudence)
Vous louez un bien immobilier ? Les charges et réparations locatives sont souvent un sujet de discorde entre locataires et propriétaires ! Il est donc conseillé d’annexer au bail le document ci-dessous, signées par chacune des parties. Ce document est…
Lire la suiteModèle état des lieux immobilier
Vous louez un bien immobilier ? Que vous soyez locataire ou bailleur, l’état des lieux est une formalité obligatoire qui constate l’état d’un logement lors de la remise des clés et lors de la restitution d’un logement. Établi devant huissier…
Lire la suiteBail de location pour appartement et maisons
Vous louez un bien immobilier ? Que vous soyez locataire ou bailleur, un bail en bonne forme doit officialiser votre accord. Il permettra à chacune des parties de s’y référer en cas de différent et servira de base juridique en…
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