Le prêt d’accession sociale (PAS)

Qu’est-ce que le PAS (Prêt Accession Sociale à la Propriété)

C’est un prêt qui peut financer jusqu’à 100% de votre logement (hors frais de garantie et de notaire), attribué sous conditions de ressources et compatible avec le nouveau Prêt à 0 %, un prêt employeur, un Prêt Epargne Logement (PEL) ou tout autre prêt à caractère social.
De plus, il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) qui viendra directement en diminution de vos charges de remboursements.

Conditions

Ce prêt n’est accordé que pour l’achat d’une résidence principale :

  • soit un logement neuf (le promoteur ou le constructeur peut vous dire si cette construction donne droit au PAS),
  • soit un logement ancien de plus de 20 ans qui nécessite des travaux d’amélioration,
  • le logement doit respecter des normes de surfaces et d’habitabilité.

Montant

Le montant du PAS varie en fonction :

  • de la zone géographique,
  • de la surface du logement,
  • des ressources du demandeur,
  • du nombre de personnes devant occuper le logement.

    Exemple :
    En province, pour un ménage avec 2 enfants le revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser 31.199 € par an pour 2006.

Où faire la demande ?

Chez les organismes qui accordent les crédits (Banques, Caisse d’Epargne…) et au promoteur qui se charge des formalités dans le cas d’un logement neuf.