Définition Le Radon est un gaz radioactif inodore et incolore issu de la désintégration du radium, lui-même issu de l’uranium. On le trouve surtout dans les massifs granitiques. La pénétration du radon dans une construction résulte de plusieurs paramètres :…
Diagnostic termites en immobilier
Vous vendez votre bien immobilier ? Sachez que vous êtes dans l’obligation d’annexer à la promesse de vente un certificat de recherche de termites (constat d’état parasitaire), si votre bien immobilier est situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté…
Diagnostic des risques naturels et technologiques en cas de vente ou location
Vous vendez votre bien immobilier ? Vous devez annexer au contrat un état des risques naturels et technologiques, pour toutes locations et ventes immobilières.
Diagnostic gaz en cas de vente immobilière
Vous vendez votre bien immobilier ? A partir du 1er novembre 2007, le diagnostic gaz devient obligatoire !
Diagnostic plomb en immobilier
Vous vendez votre bien immobilier ? Si le permis de construire de votre bien immobilier est daté d’avant le 1er janvier 1948 et qu’il est situé dans une zone à risques définie par le préfet alors vous êtes dans l’obligation…
Diagnostic amiante obligatoire en immobilier
Vous vendez votre bien immobilier ? Sachez que vous êtes dans l’obligation d’annexer à la promesse de vente un certificat de recherche de présence d’amiante.
Diagnostic thermique obligatoire avant vente
Vous vendez votre bien immobilier ? A partir du 1er novembre 2006 et dans le cadre d’une vente, vous devez fournir à votre acheteur le bilan thermique de votre bien ! (cela signifie que toutes les signatures définitives chez le…
La location gérance
Préalable La location gérance est un moyen donné à un commerçant de louer le fonds de commerce ou artisanal d’un autre, afin de le développer et d’en tirer des bénéfices.
Réglementation ramonage
L’utilisation des cheminées est soumise à des obligations strictes d’entretien, et notamment de ramonage. Celui qui ne s’y conforme pas risque une contravention et / ou la déchéance de sa garantie incendie ! Tous les types de conduits de fumée…
Charges et reparations locatives pour appartement et maisons (jurisprudence)
Vous louez un bien immobilier ? Les charges et réparations locatives sont souvent un sujet de discorde entre locataires et propriétaires ! Il est donc conseillé d’annexer au bail le document ci-dessous, signées par chacune des parties. Ce document est…