A l’étranger

Acheter de l’immobilier au Quebec

On ne présente plus le Quebec, terre nord américaine de nos cousins canadiens… Si l’on souhaite y acheter de l’immobilier, il est utile de connaître ces quelques règles ou modalités :

Législation sur le régime foncier au Maroc

Arrêté Viziriel du 20 Rejeb 1333 – 3 juin 1915 édictant les détails d’application du régime foncier de l’immatriculation Titre premier : Des opérations préalables à l’immatriculation des immeubles * Chapitre premier : Du bornage d’immatriculation et du plan des renvois…