A l’étranger
Acheter de l’immobilier au Quebec
On ne présente plus le Quebec, terre nord américaine de nos cousins canadiens… Si l’on souhaite y acheter de l’immobilier, il est utile de connaître ces quelques règles ou modalités :
Lire la suiteLégislation sur le régime foncier au Maroc
Arrêté Viziriel du 20 Rejeb 1333 – 3 juin 1915 édictant les détails d’application du régime foncier de l’immatriculation Titre premier : Des opérations préalables à l’immatriculation des immeubles * Chapitre premier : Du bornage d’immatriculation et du plan des renvois…
Lire la suiteListe des projets faisant l’objet de la procédure des grands projets
La procédure des grands projets concerne les projets suivants : 1)- tous les lotissements. 2)- tous les morcellements. 3)- les projets de construction et d’aménagements suivants :
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